Termes et conditions

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site internet www.cremeboutique.fr entre, d’une part, l'entreprise Crème Boutique au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 812 465 250, dont le SIRET est 99269699700012 ayant son siège social au 60 rue Saint Géry 59300 Valenciennes, France, représentée par Madame Dhoyer Hassiba, Gérante, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat en ligne sur le Site.

La validation de toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1. Définitions

« Vendeur » : l'entreprise Crème Boutique au capital de 1000€, immatriculée au RCS sous le n° 992 696 997, dont le siège social est situé au 60 rue Saint Géry 59300 Valenciennes, représentée par Madame Dhoyer Hassiba.
« Site » : www.cremeboutique.fr
« Client » : toute personne passant commande via le Site.
« Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site (prêt-à-porter, accessoires, etc.).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de Produits proposés sur le Site à destination de clients particuliers ou professionnels, livrables en France métropolitaine, Outre-Mer, Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg.

3. Accès au site et disponibilité

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf interruption pour maintenance.

Crème Boutique ne garantit pas l’absence de bugs ou d’interruptions.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour acheter en ligne.

4. Données personnelles et politique de confidentialité, Traitement des données personnelles – RGPD

Conformément au RGPD, Crème Boutique collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et communications commerciales.

Les données sont traitées par les équipes internes et prestataires techniques. Aucun transfert hors UE.

Les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression à exercer par email à crèmeboutique@outlook.fr

En cas de litige, réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dans le cadre de ses activités de vente en ligne, l'entreprise Crème Boutique est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients.

1. Responsable du traitement

Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Le traitement et la livraison des commandes
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’offres commerciales (avec consentement préalable)
- Le respect des obligations légales et fiscales

3. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution du contrat de vente
- Le consentement (prospection, newsletter)
- Le respect des obligations légales (comptabilité, archivage)

4. Données collectées
Sont notamment collectées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, historique de commande, données de paiement (non conservées).

5. Durée de conservation
- Données clients : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans conformément à la loi
- Données de navigation (cookies) : 11 mois maximum

6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de Crème Boutique et à ses prestataires (paiement, transport, hébergement). Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé.

7. Droits des personnes concernées
Chaque client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à crèmeboutique@outlook.fr

Une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité des données
Crème Boutique s’engage à protéger les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, protocoles SSL, limitation des accès).

5. Commandes
La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande.
Le Client garantit l’exactitude de ses informations.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire ou PayPal via des interfaces sécurisées.
La facture est accessible via l’espace personnel du Client.

7. Livraison

La livraison est assurée via le transporteur :

1. Colissimo : 7,90 €
2. Mondial Replay : 4,90€

Les délais de livraison sont généralement compris entre 4 et 5 jours ouvrés après réception du paiement.

Les frais d’expédition incluent l’emballage, la manutention et l’affranchissement.
Les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit non conforme).

8. Droit de rétractation, retours et remboursements, échanges

8.1 DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 8 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation : le consommateur dispose d'un délai de 8 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai de rétraction court à partir du lendemain de la réception de la commande soit 8 jours à réception.

Pas de remboursement uniquement un échange ou avoir.

8.3 RETOURS COLIS

Les retours sont à envoyer par voie postale via le transporteur que vous souhaitez à l'adresse ci dessous :
Creme Boutique

60 rue saint géry - 59300 Valenciennes

Merci d’y joindre le numéro de commande et la demande : échange ou avoir. Délai de réponse sous 7 jours ouvrés maximum.

9. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est pas tenu d’établir que le défaut existait au moment de la délivrance du bien.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est pas tenu d’établir que le défaut existait au moment de la délivrance du contenu ou du service numérique.

La garantie légale de conformité impose au professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants :

Si la réparation ou le remplacement du bien n’est pas effectuée dans un délai de trente jours ;
Si la réparation ou le remplacement du bien engendre un inconvénient majeur pour le consommateur ;
Si le défaut persiste malgré la tentative de mise en conformité par le vendeur ;
Si le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable lorsque le défaut de conformité est grave.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie jusqu’à la remise en état du bien.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle, de mauvaise foi, à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant aller jusqu’à 300 000 €, et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilités

Crème boutique est responsable de la bonne exécution de la commande.
Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de mauvais usage du Site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable.
Le Client peut y accéder à tout moment via son compte.

13. Modification des CGV

Crème Boutique se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

15. Règlement des litiges, Médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Cependant, le client consommateur non-résident français ne peut être privé des dispositions réglementaires applicables dans son pays de résidence sous réserve que l'entreprise Crème Boutique exerce son activité vers ce pays.

En cas de litiges ou contentieux, le client peut contacter notre service client par mail : cremeboutique@outlook.fr

16. Contact client

Pour toute question ou assistance, le service client de Creme boutique est joignable :
📧 Par email : cremeboutique@outlook.fr